Peut-on conjuguer entrepreneuriat et statut d’employé ?

Peut-on conjuguer entrepreneuriat et statut d’employé ?

Vous avez déjà un emploi, mais vous aimeriez un complément de revenu ? Pour cela, vous avez pour projet de vous lancer dans l’entrepreneuriat ? Sachez déjà qu’il est tout à fait légal, en France, d’être entrepreneur et salarié en même temps, peu importe la nature de votre contrat de travail (CDD, CDI, intérim, etc.) et l’activité envisagée (commerciale, artisanale ou libérale). Si vous vous interrogez sur le cumul de deux activités, et que vous ne savez pas trop par où commencer, voici un petit guide où nous répondons à toutes vos questions.

Ø  Le contrat de travail

La première chose à faire est de lire votre contrat de travail pour vérifier qu’il ne contient aucune restriction. En effet, l’employeur a le droit d’y faire figurer des clauses, comme la clause de non-concurrence, qui vous interdisent de créer une activité concurrentielle, voire une clause d’exclusivité, qui vous empêche d’exercer toute activité en parallèle de votre emploi.

Ø  Le devoir de loyauté

Tout salarié a un devoir de loyauté envers son employeur. Ainsi, vous ne devez pas travailler pour le compte de votre activité indépendante sur vos heures de travail salarié, ni utiliser le matériel mis à votre disposition (sauf accord convenu et écrit avec votre employeur). Sachez qu’un manquement à ce devoir de loyauté peut entraîner votre licenciement.

Entrepreneur et salarié : les statuts possibles

Votre contrat de travail ne contient aucune clause restrictive et vous êtes prêt à mener votre projet d’entrepreneuriat ? Voyons quels sont les statuts à disposition des entrepreneurs.

Ø  Le régime de l’auto-entreprise

La micro-entreprise est un excellent moyen de tester une activité, car les formalités de création sont simples, tout comme sa gestion. Sachez cependant qu’il y a des seuils de chiffres d’affaires à ne pas dépasser, et que vous avez pour obligation de créer un compte bancaire dédié à votre activité (un compte courant suffit). Pour cela, nous conseillons les banques en ligne, comme Qonto, où les frais sont moins importants.

Ø  La forme sociétaire

Si vous ne voulez pas d’un chiffre d’affaires limité par des seuils, ou pour pouvoir déduire charges et frais professionnels, exercez plutôt sous la forme d’une société (SARL, EURL, SAS ou SASU). Toutefois, les formalités de création et de gestion pour ces entreprises sont bien plus complexes et coûteuses.

Entrepreneur et salarié : les professions possibles

Certaines activités sont légalement réglementées, voire interdites selon le statut choisi. Ainsi, les professions médicales, judiciaires et juridiques (notaire, expert-comptable, avocat ou huissier), ainsi que celles du secteur agricole ou des assurances, sont interdites sous le régime de l’auto-entreprise. Pour exercer l’une de ces activités, vous devrez opter pour une entreprise sous forme de société.

D’autres activités réglementées sont toutefois autorisées, comme plombier ou mécanicien, à condition de prouver votre qualification à la création de votre entreprise (y compris en statut auto-entrepreneur), par un diplôme ou une expérience professionnelle.

Entrepreneur et salarié : vos droits sociaux

En cas de cumul d’activités, il est obligatoire de s’affilier à la sécurité sociale pour chacune d’entre elles. C’est le régime social de votre activité principale qui remboursera vos frais de santé.

Pour votre retraite, le cumul d’activités ne vous permet pas de partir plus tôt, car vous ne pouvez pas cotiser plus de 4 trimestres par année. Toutefois, votre retraite sera calculée en fonction de cette double activité.